Entre les soussignés
Mr et Mme TEXIER-PAUTON
loueurs la Chaumière à Pont-Nevez
29720 TREGUENNEC
agissant en tant
que propriétaire, ci-après dénommé "
le bailleur >,
d’une part,
et,
ci-après
dénommé " le preneur ", d’autre part,
IL A ÉTÉ
ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
Le bailleur donne
par les présentes à bail au preneur, qui accepte, à
titre de location saisonnière, les locaux meublés ci-après
désignés se trouvant à Tréguennec et appartenant
au bailleur, aux conditions ordinaires et de droit et aux conditions
particulières ci-dessous indiquées.
DÉSIGNATION
En la commune de
Tréguennec (29720), au-lieu-dit PONT-NEVEZ, un logement indépendant
prévu pour le couchage de 4/6 personnes avec terrasse, soit le
gîte N° comprenant :
Au rez-de-chaussée
: séjour ; cuisine avec réfrigérateur-congélateur,
4 plaques chauffantes électriques, lave-vaisselle, hotte aspirante,
four électrique ; salle de bains avec douche et lavabo
; W.-C. indépendant ; micro onde ,lecteur dvd, télévision - cafetière
électrique - table et fer à repasser
Au premier étage
: deux chambres
1
chambre avec 2 lits 90
1 chambre avec un lit 160
Buanderie indépendante
du logement.
DURÉE
DE LOCATION
Cette location
est acceptée pour une durée de
qui commencera
à courir le
à 15 heures
pour se terminer
le
à 10 heures
de plein droit
et sans autre formalité. Seul l’accord préalable et écrit
du bailleur pourrait permettre au preneur de voir la location prorogée.
LOYER
La location est
consentie et acceptée moyennant le prix de
payable à
la signature des présentes par un versement d’arrhes de :
et, à l’entrée
dans la location, le solde soit :
Le prix de cette
location comprend : les taxes de séjour, les fournitures d’eau
et d’électricité
DÉPÔT
DE GARANTIE
En outre, pour
garantir l’exécution des présentes et pour répondre
des dégâts qui pourraient être causés aux
lieux loués ; le preneur versera à la prise de possession
une somme de 200 € à titre de cautionnement, non productive
d’intérêts.
ÉTAT
DES LIEUX
- Les locaux sont
loués avec meubles, literies, matériel de cuisine, verrerie,
sans linge, le tout conforme à un inventaire ci-joint. Un état
des lieux sera établi à l’entrée dans la location.
- Possibilité de location du linge.
- L’ état
et l’inventaire seront annexés au présent contrat et seront
à nouveau pointés par les deux parties à son expiration.
A ce sujet, le propriétaire sera en droit de réclamer
au preneur, à son départ,
- Toutes réparations
locatives telles que la liste est établie par décret N°
87-712 du 26 Août 1987
- Si le ménage
n'est pas effectué, le prix du nettoyage des locaux est fixé
forfaitairement à la somme de 30 €.
- La valeur totale
au prix de replacement, des objets mobiliers et matériels cassés,
fêlés ou ébréchés ou simplement détériorés
- Une indemnité
pour les détériorations de toute nature concernant literie,
les papiers, les teintures, les moquettes, les vitres, etc.
CONDITIONS GÉNÉRALES
La présente
location est faite aux charges et conditions ordinaires et de droit
en pareille matière et notamment à celles ci-après
que le preneur s’oblige à exécuter et à accomplir
à peine de tous dommages et intérêts et même
de résiliation des présentes, si bon semble au bailleur,
et sans pouvoir réclamer une diminution du loyer
- D’occuper les
lieux bourgeoisement, sans pouvoir y exercer ni commerce, ou profession,
le preneur reconnaissant que cette location ne lui a été
consentie qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance,
condition sans laquelle le présent engagement n’aurait pas eu
lieu ;
- De ne rien faire
qui puisse nuire à la tranquillité du voisinage ;
- D’occuper les
lieux personnellement, suivant le nombre de personnes indiquées
dans le paragraphe désignation, sauf l’accord du bailleur et
à peine de résiliation de plein droit des présentes
;
- D’habiter en
" bon père de famille ", et d’entretenir les lieux
en bon état de fonctionnement et d’entretien. Les installations
sont livrées en bon état de marche et toutes réclamations
les concernant, survenant plus de vingt-quatre heures après l’entrée
en jouissance, ne pourra être admise. Les réparations après
ce délai devront être supportées par le preneur
qui demeure également responsable des installations électriques
remise en bon état ;
- De n’introduire,
sous aucun prétexte, des animaux quelconques dans les locaux
loués, sans l’autorisation spéciale du propriétaire;
- Il ne devra en
aucun cas jeter des ordures, des débris, tampons, linge et eaux
ménagères dans les cours, dans les W.-C. et conduites
de tout ordre, sinon les frais de nettoyage et de dégorgement
resteraient à sa charge ;
- De prévenir
à l’avance du jour et de l’heure approximative de son arrivée
et de se présenter pour la remise des clés. Sans nouvelles
du preneur, vingt-quatre heures après cette date, le bailleur
se réserve le droit de rechercher un autre locataire pour le
logement. Le montant des arrhes versées par le preneur demeurant
définitivement acquises par celui-ci ;
- Le preneur ne
pourra quitter les lieux sans en aviser préalablement le bailleur
;
- Le preneur
affirme que lui-même et les personnes qui habiteront avec lui
sont exemptes de toute maladie contagieuse. Dans le cas contraire, le
preneur sera tenu de payer les frais de désinfection des lieux
loués.
CLAUSE RÉSOLUTOIRE
En cas de non-paiement
des loyers aux dates convenues, comme en cas d’inexécution de
l’une des clauses du contrat, le bailleur pourra exiger la résiliation
immédiate des présentes, sans qu’il soit nécessaire
de s’adresser aux tribunaux, l’expulsion pouvant être ordonnée
sur simple ordonnance du juge des référés.
ÉLECTION
DE DOMICILE
Pour l’exécution
des présentes, les parties font élection de domicile en
leur demeure respective ; seul le tribunal de Quimper étant compétent
pour tous litiges.
Proposition valable
15 jours
Fait à Treguennec
le
